Conditions générales d'utilisation

Version de référence. Une traduction anglaise est disponible à titre informatif : read in English. En cas de divergence, seule la présente version française fait foi.

Article 1. Mentions légales

Le service Qyrion est édité par Justin Briard, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Apsidia et sous la marque Qyrion, immatriculé sous le numéro SIREN 518 723 226 (SIRET du siège : 518 723 226 00024), dont le siège est situé 16 rue du Dessous des Berges, 75013 Paris, France (ci-après « Qyrion »).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Directeur de la publication : Justin Briard. Contact : support@qyrion.fr.

Le Service est hébergé par la société Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Les noms de domaine et la résolution DNS sont assurés par la société Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse.

Article 2. Objet et opposabilité

2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Qyrion met le Service à la disposition des Clients et de leurs Utilisateurs.

2.2. Les CGU sont complétées par les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui régissent l'attribution, l'achat et l'utilisation des Crédits. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les Crédits.

2.3. L'accès au Service est subordonné à l'acceptation préalable et sans réserve des CGU par chaque Utilisateur, lors de sa première connexion puis à chaque nouvelle version. L'Utilisateur qui accepte les CGU déclare agir au nom et pour le compte du Client et disposer des pouvoirs nécessaires pour l'engager.

2.4. Les conditions particulières éventuellement conclues entre Qyrion et un Client complètent les CGU et prévalent sur elles en cas de contradiction.

Article 3. Définitions

Les termes ci-après, employés avec une majuscule, au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante.

« Administrateur »: désigne l'Utilisateur habilité par le Client à gérer, au sein du Service, les membres, les Crédits et les Sandboxes de son Organisation.
« Catalogue »: désigne la liste des applications mises à disposition par Qyrion pour la création de Sandboxes. Qyrion en détermine seul le contenu.
« Client » ou « Organisation »: désigne la personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles qui dispose d'un espace sur le Service et qui est liée à Qyrion par les CGU et les CGV.
« Contenu »: désigne l'ensemble des données, fichiers et informations importés, saisis ou générés par un Utilisateur dans une Sandbox.
« Crédits »: désigne l'unité interne de consommation du Service, dont le régime est fixé par les CGV.
« Lien de partage »: désigne l'adresse permettant à un tiers dépourvu de compte d'accéder à une Sandbox.
« Sandbox »: désigne un environnement logiciel temporaire, isolé et non persistant, déployé à la demande d'un Utilisateur à partir d'une application du Catalogue. La Sandbox est accessible au moyen d'une adresse publique pendant une durée limitée choisie par l'Utilisateur, qui ne peut excéder deux (2) semaines. Elle est détruite automatiquement, avec l'intégralité de son Contenu, à l'expiration de cette durée ou dans les autres cas prévus à l'article 6. La Sandbox est exclusivement destinée à des tests, démonstrations, formations et preuves de concept, à l'exclusion de toute utilisation en production.
« Service »: désigne la plateforme Qyrion, accessible notamment à l'adresse app.qyrion.fr, ainsi que l'ensemble de ses fonctionnalités.
« Utilisateur »: désigne toute personne physique titulaire d'un compte rattaché à une Organisation.

Article 4. Conditions d'accès au Service

4.1. Le Service est exclusivement destiné aux professionnels. En acceptant les CGU, l'Utilisateur déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle ou de celle du Client. Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

4.2. Pendant la phase bêta, l'accès au Service s'effectue exclusivement sur invitation de Qyrion, qui demeure libre d'accepter ou de refuser tout Client sans avoir à motiver sa décision. Pendant cette phase, seul Qyrion peut ajouter des Utilisateurs, y compris au sein d'une Organisation existante.

4.3. Le Service est accessible depuis tout pays. Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer que son utilisation est conforme à la réglementation qui lui est applicable.

Article 5. Comptes

5.1. Chaque compte est strictement personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses moyens d'authentification à un tiers et à informer sans délai Qyrion, à l'adresse support@qyrion.fr, de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

5.2. Le Client répond de l'utilisation du Service par l'ensemble de ses Utilisateurs et se porte fort du respect des CGU par ceux-ci, au sens de l'article 1204 du Code civil.

5.3. L'Administrateur peut retirer des Utilisateurs, leur attribuer des Crédits et détruire leurs Sandboxes. Pendant la phase bêta, l'ajout d'Utilisateurs est réservé à Qyrion, conformément à l'article 4.2. Le retrait d'un Utilisateur entraîne la destruction de ses Sandboxes actives.

5.4. Pendant la phase bêta, la suppression d'un compte ou de l'Organisation est demandée par courrier électronique adressé à support@qyrion.fr. Qyrion y procède dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande.

Article 6. Sandboxes

6.1. L'Utilisateur crée une Sandbox à partir d'une application du Catalogue, pour une durée qu'il choisit parmi celles proposées, dans la limite de deux (2) semaines. Cette durée court à compter de la mise en service effective de la Sandbox. Elle peut être prolongée si le solde de Crédits le permet, sans que la durée totale puisse excéder deux (2) semaines. Qyrion peut limiter le nombre de Sandboxes actives simultanément.

6.2. L'Utilisateur accède à l'application déployée exclusivement au moyen de son interface web. Aucun accès au système d'exploitation, au conteneur ou à l'infrastructure sous-jacente n'est consenti.

6.3. La Sandbox est détruite, avec l'intégralité de son Contenu, dans chacun des cas suivants :

a) à l'expiration de sa durée ;
b) lorsque le solde de Crédits ne permet plus son maintien ;
c) à l'issue d'une période d'inactivité ;
d) en cas d'activité illicite ou contraire aux CGU ;
e) à la demande de l'Utilisateur ou d'un Administrateur ;
f) en cas de suspension ou de résiliation du compte de l'Utilisateur ou du Client.

6.4. Toute destruction est définitive. Qyrion n'est tenu à aucune obligation de restauration.

6.5. Toute personne disposant de l'adresse d'une Sandbox ou d'un Lien de partage peut y accéder. Le Client décide seul de leur diffusion et demeure seul responsable de l'usage qui en est fait par les tiers.

6.6. Le Client peut présenter une Sandbox à ses propres clients, prospects ou stagiaires, dans le cadre de démonstrations ou de formations.

Article 7. Contenu et données

7.1. L'Utilisateur peut importer des données dans une Sandbox. Le Client garantit détenir l'ensemble des droits nécessaires sur le Contenu et en assume seul la responsabilité.

7.2. Il est strictement interdit d'importer, de saisir ou de traiter dans une Sandbox des données à caractère personnel réelles, au sens du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). Seules des données fictives, anonymisées ou de démonstration peuvent y être utilisées. Le Client s'interdit également d'y placer des données confidentielles, sensibles ou issues d'un environnement de production.

7.3. Le Client reconnaît que Qyrion n'effectue aucune sauvegarde des Sandboxes ni de leur Contenu, et que ce Contenu peut être perdu à tout moment, y compris avant l'expiration de la Sandbox. Il lui appartient de conserver par ses propres moyens une copie de tout élément qu'il souhaite garder.

7.4. Qyrion peut accéder à une Sandbox et à son Contenu aux seules fins d'en assurer la maintenance, de garantir la sécurité du Service ou de vérifier le respect des CGU.

7.5. Qyrion conserve l'historique des opérations réalisées sur chaque Sandbox, notamment sa création, sa prolongation et sa destruction, avec leur date et leur auteur, pendant une durée de trois (3) ans à compter de sa destruction.

Article 8. Applications tierces

8.1. Les applications du Catalogue sont des logiciels libres (open source) ou des versions d'évaluation de logiciels édités par des tiers. Chacune demeure soumise à sa propre licence, que le Client s'engage à respecter.

8.2. Qyrion n'est pas l'éditeur de ces applications. Il n'assure aucune assistance sur leur fonctionnement et ne garantit ni leur sécurité, ni leur conformité, ni leur adéquation aux besoins du Client.

8.3. Qyrion détermine librement le contenu du Catalogue et peut à tout moment y ajouter, modifier ou retirer des applications. Les marques et logos des applications demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Article 9. Utilisations interdites

Le Client s'interdit, et s'engage à ce que ses Utilisateurs s'interdisent, d'utiliser le Service, directement ou au moyen d'une Sandbox, aux fins :

a) de miner des cryptoactifs ou d'exécuter des calculs sans lien avec l'application déployée ;
b) d'envoyer des communications électroniques non sollicitées ;
c) de scanner, tester ou attaquer des systèmes tiers, ou de tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
d) d'héberger ou de diffuser des pages d'hameçonnage, des logiciels malveillants ou tout contenu illicite ;
e) de porter atteinte aux droits de tiers, notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ;
f) de servir de proxy, de réseau privé virtuel ou de relais réseau ;
g) de contourner les quotas, les limites ou le système de Crédits, notamment par la multiplication de comptes ;
h) de revendre le Service ou de le mettre à la disposition de tiers en dehors des cas prévus à l'article 6.6 ;
i) de générer une charge anormale sur l'infrastructure ;
j) d'exploiter un service en production ;
k) de traiter des données à caractère personnel réelles, en violation de l'article 7.2.

Article 10. Suspension et résiliation pour manquement

10.1. En cas de manquement du Client ou d'un Utilisateur aux CGU ou aux CGV, Qyrion peut, à son choix, détruire les Sandboxes concernées, suspendre l'accès d'un ou plusieurs Utilisateurs, ou suspendre ou résilier le compte du Client.

10.2. En cas de manquement grave, notamment en cas d'activité illicite, d'atteinte à la sécurité du Service ou de risque pour des tiers, ces mesures peuvent être prises immédiatement et sans préavis. Dans les autres cas, elles interviennent après une mise en demeure adressée par courrier électronique et restée sans effet à l'expiration du délai qu'elle fixe.

10.3. En cas d'abus avéré, les Crédits du Client sont perdus, sans indemnité ni remboursement. Qyrion se réserve en outre le droit de signaler les faits aux autorités compétentes.

Article 11. Phase bêta et niveau de service

11.1. Le Client reconnaît que le Service est fourni en version bêta, qu'il est susceptible de comporter des anomalies et qu'il peut évoluer sans préavis.

11.2. Qyrion est tenu d'une obligation de moyens. Aucun engagement de niveau de service n'est souscrit, notamment en matière de disponibilité, de performance, de délai de déploiement ou de délai de réponse du support.

11.3. Le Service peut être interrompu à tout moment et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance ou à la suite d'un incident. Ces interruptions peuvent entraîner la destruction de Sandboxes.

11.4. Qyrion peut mettre fin à la phase bêta ou au Service. Sauf cas de force majeure ou motif impérieux de sécurité, il en informe les Clients par courrier électronique au moins trente (30) jours à l'avance. Le sort des Crédits est alors régi par les CGV.

Article 12. Responsabilité

12.1. Le Client est seul responsable de l'utilisation des Sandboxes par ses Utilisateurs, du Contenu qui y est placé et de la diffusion des adresses et Liens de partage. Il garantit Qyrion contre toute réclamation, action ou condamnation de tiers résultant de cette utilisation.

12.2. Qyrion ne saurait être tenu responsable :

a) de l'usage fait des Sandboxes et de leur Contenu ;
b) de la perte, de l'altération ou de la divulgation du Contenu, le Service ne comportant aucune sauvegarde ;
c) des interruptions, ralentissements ou destructions de Sandboxes, quelle qu'en soit la cause ;
d) du fonctionnement, des vulnérabilités ou des conditions de licence des applications tierces ;
e) des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données ou de chance.

12.3. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Qyrion serait engagée, l'indemnisation due au Client ne pourra excéder, par sinistre, la moitié des Crédits consommés pour la Sandbox concernée. Elle est versée exclusivement sous forme de Crédits.

12.4. Les limitations stipulées au présent article ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive de Qyrion, ni dans les cas où la loi interdit de telles limitations.

12.5. Qyrion ne saurait être tenu responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les parties conviennent d'assimiler à un cas de force majeure la défaillance des prestataires d'hébergement, de réseau ou de noms de domaine de Qyrion.

Article 13. Données personnelles des Utilisateurs

Qyrion traite les données à caractère personnel des Utilisateurs (adresse électronique, rattachement à une Organisation, journaux de connexion et d'activité) pour les besoins de la fourniture du Service. Les conditions de ces traitements sont précisées dans la politique de confidentialité de Qyrion, accessible sur le site qyrion.fr. Il est rappelé que les Sandboxes ne doivent contenir aucune donnée à caractère personnel réelle (article 7.2).

Article 14. Propriété intellectuelle

14.1. Le Service, ses interfaces, ses scripts de déploiement, la marque Qyrion et ses logos sont la propriété exclusive de Qyrion. Les CGU ne confèrent au Client qu'un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non transférable, pour la durée du contrat.

14.2. Le Client accepte que Qyrion utilise librement et gratuitement les remarques, suggestions et idées transmises par les Utilisateurs afin d'améliorer le Service.

Article 15. Références commerciales

Qyrion ne peut faire figurer la dénomination ou le logo du Client parmi ses références commerciales qu'avec l'accord préalable et écrit de celui-ci.

Article 16. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation des CGU. Le Client peut le résilier à tout moment selon les modalités prévues à l'article 5.4. Qyrion peut le résilier dans les conditions prévues aux articles 10 et 11.

Article 17. Modification des CGU

17.1. Qyrion peut modifier les CGU. Toute nouvelle version est notifiée aux Clients par courrier électronique au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.

17.2. À compter de cette date, l'utilisation du Service est subordonnée à l'acceptation de la nouvelle version par chaque Utilisateur lors de sa connexion. Le Client qui la refuse peut résilier le contrat avant son entrée en vigueur.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

18.1. Les CGU sont régies par le droit français.

18.2. Les CGU sont rédigées en langue française et traduites en langue anglaise. En cas de divergence, seule la version française fait foi.

18.3. En cas de différend, les parties s'efforcent de le résoudre à l'amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la réclamation écrite de la partie la plus diligente. À défaut d'accord dans ce délai, le différend sera porté devant les tribunaux de Paris, auxquels compétence exclusive est attribuée, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure en référé.